Le 22 mars, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Ce texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier diverses dispositions prévues dans le Code du travail sur de nombreux sujets dont le temps de travail.
Cette loi permettra à tout employeur d’imposer ou modifier unilatéralement les dates de prise des jours de réduction du temps de travail (RTT), des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en opposition avec les délais de prévenance et les modalités légales, réglementaires et conventionnelles existantes jusqu’à lors.
Mais tout n’est pas permis à l’employeur !
Nous vous présentons ici les impacts chez Capgemini notamment pour les jours de RTT et Congés Payés pour que vous puissiez y voir clair et éviter les abus.
