Covid-19 Flash#3 - Chômage Partiel
Par SUD Sogeti le mardi 21 avril 2020, 09:30 - Lien permanent
Après avoir indiqué pendant plusieurs semaines que le recours à l’activité partielle n’était pas une priorité chez Capgemini, la direction a brusquement changé d’idée. Elle a informé les élus des Comités Sociaux et Economiques de sa mise en place dans des délais très courts et avec un effet rétroactif sur le mois de mars !
Mais Capgemini ne s’arrête pas là et semble vouloir utiliser les nombreux avantages financiers du Chômage Partiel (appelé officiellement « activité partielle » depuis 2013) sans contreparties réelles …
Mise en œuvre du Chômage Partiel
L’ordonnance du 27 mars 2020 permet la mise en œuvre de l’activité partielle en cas de baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19. L’ordonnance a grandement facilité le recours au Chômage Partiel : aide rétroactive, délai pour déposer la demande élargi, accord tacite de l’administration au bout de 48h…
L’entreprise reçoit une indemnisation pour les salariés en chômage partiel. Le coût de mise au chômage partiel est ainsi largement pris en charge par la collectivité (66% du coût pour un salarié à 3 fois le SMIC par exemple).
L’objectif du dispositif doit être obligatoirement d’éviter les licenciements des salariés de l’entreprise.
LA question légitime est donc de savoir si Capgemini est en danger financièrement.
Nous avons eu peu d’éléments pour en juger réellement mais nous considérons que Capgemini peut très bien absorber une diminution de l’activité à l’heure actuelle. En effet Capgemini possède une trésorerie saine et va ainsi dépenser plusieurs milliards d’euros pour acheter Altran.
Chaque année près de 500 Millions d’Euros sont reversés aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachat d’actions.
Touche pas à mes dividendes !
Si de nombreux groupes du CAC40 ont annoncé renoncer à la distribution de dividendes cette année, Capgemini joue la montre. Ainsi la direction n’a pas indiqué la décision du groupe lors de l’information au CSEE, Capgemini voudrait-il garder ses dividendes records en plus des aides de l’état ?
Capgemini va faire la demande à l'administration pour recourir au Chômage Partiel dans les jours à venir, bien avant que cette décision d'annulation des dividendes ne soit éventuellement prise.
Et comme l'administration n'a que 2 jours pour répondre, l'acceptation tacite du Chômage Partiel sera entérinée avant que la direction de Capgemini choisisse ou non de supprimer les dividendes ... CQFD ?
Les élus Solidaires ont dénoncé ces atermoiements et ont demandé la suspension immédiate des dividendes !
Le ministre de l’Economie a pourtant indiqué clairement que le cumul aide de l’état et dividendes était exclu :
J'ai dit très clairement que nous interdirions l'accès au soutien de la trésorerie de l'Etat à ceux qui verseraient des dividendes. … J’invite toutes les sociétés qui ont accès au chômage partiel, c’est à dire qui ont leurs salariés payés par l’État, à faire preuve de la plus grande modération en matière de versement de dividendes.
Et j’irai plus loin. Soyez exemplaires : si vous utilisez le chômage partiel, ne versez pas de dividendes. On ne peut pas à la fois dire 'Je n'ai pas de trésorerie, j'ai besoin de l'Etat pour reporter mes charges' et en même temps 'J'ai de la trésorerie pour mes actionnaires'
Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances.
Chômage Partiel : qui est concerné chez Capgemini ?
Les salariés concernés sont ceux dont la réduction ou l’arrêt d’activité provient directement de la crise actuelle. Les salariés en intercontrat avant la crise devraient être exclus … ce sera à vérifier bien sûr.
Le Chômage Partiel pourra prendre la forme d’un arrêt total d’activité ou d’une réduction du nombre d’heures travaillées (sans doute entre 20% et 80%)
Mais les informations fournies par la direction sont très parcellaires et bien en deçà de leurs obligations.
Indemnisation : le chantage aux congés …
Si des entreprises du secteur (Sopra Steria, GFI, …) se dirigent vers une indemnisation à 100% pour les salariés en chômage partiel, Capgemini ne semble pas si généreux.
Par défaut les salariés seront indemnisés entre 75% et 95% du brut (accord Syntec : voir tableau ci-dessous)
Pour être indemnisé à 100%, les salariés devront taper dans leurs congés, encore une fois, après les RTT imposés !
La direction a présenté un montage improbable de conditions cumulatives : obligation de poser des congés en avril, mai et juin (on parle de 9 jours minimum) et de suivre au moins 5 jours de formation par mois.
Mais aux multiples questions qui se posent, notamment d’équité ou de mise en œuvre, la direction est restée évasive, trahissant des règles rédigées à la va vite … un exemple parmi tant d’autres : si le salarié n’a plus de congés cette année, il devra en prendre par anticipation, pardi !
Attention : Pour les salariés en contrats 39h prépayées, les 4h prépayées ne sont pas prises en charge dans l’assiette de calcul.
